Règles du jeu

Généralités

 

TOUS EN SEL est une association de fait dont le but est de promouvoir les échanges de services, de savoirs et de biens entre tous ses membres, dans un esprit de partage et de fraternité, en référence à la charte éthique.

 

Adhésion

 

L'adhésion à TOUS EN SEL donne droit à la qualité de membre. L'adhésion est possible :

 

  • à titre individuel
  • au titre d'une famille
  • au titre d'une Association à but non lucratif : celle-ci désigne expressément la personne qui la représentera dans ses relations avec TOUS EN SEL.

 

L'adhésion est obligatoirement conditionnée :

 

  • à un entretien préalable avec l'une des personnes chargée de l’accueil de TOUS EN SEL.
  • à l’acceptation de la Charte de TOUS EN SEL.
  • à l'engagement de se conformer à la Règle du jeu.
  • à la remise d'une fiche d’offres et de demandes, faisant apparaître à la fois les services, savoirs ou biens que la personne entend proposer aux autres membres mais aussi ceux susceptibles de l'intéresser.
  • au paiement de la cotisation annuelle en euros, destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l'association. Son montant est réactualisé par l'Assemblée générale annuelle. Elle s'élève à 3 euros en 2016.
  • au paiement d’une cotisation annuelle en grains de sel dont le montant est fixé de la même manière. Elle s'élève à 60 grains de sel en 2016.
  • être à jour de son assurance responsabilité civile (comprise dans son assurance habitation).

 

L'adhésion est reconduite tacitement d'une année sur l'autre sous réserve du règlement des cotisations exigées (cotisation en euros et cotisation en grains de sel) ; à défaut de celui-ci, l'adhésion peut être suspendue par décision simple du Comité de coordination.

 

Chaque membre accepte que ses coordonnées soient communiquées aux autres membres afin de permettre les échanges, et s'engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres membres en dehors du TOUS EN SEL.

 

La qualité de membre se perd :

 

  • par démission, dans ce cas, le membre s'engage à remettre son compte en grains de sel à zéro avant son départ.
  • par exclusion, prononcée par l'assemblée générale, sur proposition du Comité de coordination en cas de manquement grave à la Règle du jeu ou aux principes de la Charte.

 

Comptabilité des échanges

 

Dès son adhésion, chaque membre se voit remettre une feuille de compte certifiée par le comptable : elle sert à comptabiliser la valeur des échanges.

Pour chaque échange intervenant dans le cadre du TOUS EN SEL, les parties conviennent au préalable d'une valeur exprimée en grains de sel. Celui qui "offre" un service ou un bien est crédité sur son compte de la valeur convenue, et le membre "bénéficiaire" est débité d'une valeur correspondante. Chacun signant la feuille de l’autre.

 

Chaque membre gère lui-même sa feuille de compte.

 

Lorsque celle-ci est remplie ou au plus tard (et même vierge), le 31 décembre, elle est retournée au comptable qui en établit une nouvelle et enregistre les crédits et les débits. Si elle n’est pas renvoyée, un premier rappel écrit sera fait ; après deux semaines sans réponse, un deuxième rappel oral sera effectué. Passé un nouveau délai de deux semaines sans réaction, TOUS EN SEL considère que le membre s’exclut de lui-même. Idem pour le non règlement de la cotisation en euros, et en grains de sel une fois leurs montants fixés par l’assemblée générale.

 

Les grains de sel ne sont pas assimilables à une monnaie et ne sont pas convertibles en euros.

 

Cependant, à titre indicatif et pour faciliter la fixation de la valeur des échanges, le Comité de coordination propose d'adopter comme référence l’heure de travail pour une valeur de 60 grains de sel.

 

Les grains de sel n’étant pas une monnaie, il n’est pas nécessaire d’en avoir pour les utiliser.

 

Dans un fonctionnement normal, chaque compte est aussi souvent en "négatif" qu'en "positif", et chaque membre doit chercher à équilibrer, dans la durée, la valeur des biens et services qu'il reçoit par une contre-valeur équivalente de biens offerts ou de services rendus. Le niveau d'un compte ne devrait jamais excéder les valeurs limites de -4500 ou de +4500 grains de sel.

 

Une cotisation annuelle en grains de sel est automatiquement prélevée sur chaque compte afin de permettre une indemnisation des services rendus par les coordinateurs à l'ensemble de la collectivité des membres. Son montant est déterminé chaque année par l'assemblée générale des membres.

 

Chaque membre qui quitte TOUS EN SEL s’engage à remettre sa feuille d’échange à zéro.

 

Modalités des échanges

 

Un catalogue des services, savoirs et biens proposés sera diffusé à l'ensemble des membres. Ce répertoire est remis à jour après chaque changement substantiel et au minimum deux fois par an. Il est destiné à l'usage exclusif des membres et les données qu'il contient ne sont en aucun cas destinées à faire l'objet d'une diffusion extérieure.

En cas d’urgence, les membres pourront adresser leurs offres ou leurs demandes à la secrétaire qui se chargera de leur diffusion.

 

Le membre intéressé par l'une ou l'autre proposition entre directement en relation avec le membre concerné et convient librement avec lui des conditions matérielles de l'échange, qu'il s'agisse d'un service ou de la cession d'un bien. Tout échange se fait dans le libre consentement de chacune des deux parties et sous leur unique responsabilité.

 

En toutes circonstances, chaque membre reste toujours libre de refuser un échange qui lui est proposé.

 

En aucun cas TOUS EN SEL ne garantit ni la qualité, ni la valeur des biens et services échangés.

 

Les coordinateurs du TOUS EN SEL déclinent par avance toute responsabilité en cas d'accident ou de préjudices occasionnés dans le cadre d'un échange ; il appartient aux membres de s'assurer que les risques liés aux activités projetées dans le cadre d'un échange sont couverts par leur assurance (responsabilité civile personnelle).

 

Par ailleurs, il appartient à chaque membre de s'assurer que la transaction qu'il propose ne contrevient à aucune disposition légale, et en particulier à la législation du travail. Pour mémoire, il est rappelé qu'un service n'est pas assimilable à du travail au noir, dès lors qu'il reste "ponctuel, non répétitif et de courte durée".

 

Il est possible à un membre d'exercer ses compétences professionnelles dans le cadre du TOUS EN SEL à condition de se mettre en règle avec la réglementation en vigueur (en particulier par une facturation et l'acquittement de la TVA et des charges sociales correspondantes.)

 

Instances

 

Le comité de coordination ( encore appelé, les "Porteurs" de l’association) est élu par l’AG.

 

Ses missions sont les suivantes :

 

Les personnes chargées de l’accueil

 

La secrétaire assure la rédaction du bulletin de liaison et la publication des mises à jour du répertoire des offres et des demandes de service.

 

La trésoriere et la trésoriere adjointe enregistrent les adhésions, tiennent à jour le registre des membres ; ce sont elles qui veillent au paiement régulier des cotisations en euros et qui gèrent le compte en euros du TOUS EN SEL. Elles présentent la comptabilité lors de l’A.G.

 

Les comptables tiennent à jour les comptes des membres en grains de sel et tiennent ces états à disposition des membres ; c’est à eux que sont adressés les feuilles de compte aux dates définies par l’ A.G.

 

Les Porteurs promeuvent la vie interne et le développement du TOUS EN SEL notamment par l’organisation d’actions collectives ( marchés, fêtes etc…)

 

Ces fonctions sont attribuées pour un an.

 

Collectivement, le Comité de coordination :

 

  • assure la vie du TOUS EN SEL
  • veille au respect par chacun de la Règle du jeu et des principes de la Charte
  • prépare l'ordre du jour de l'assemblée générale
  • propose le cas échéant à l'assemblée générale de se prononcer sur des modifications de la Règle du jeu du TOUS EN SEL et ou sur l'exclusion de membres

 

A chaque assemblée générale, le mandat d'un tiers des coordinateurs est remis en jeu. Chaque membre adhérent depuis au moins un an peut se porter candidat à l'un ou l'autre poste de coordinateur.

 

Dans tous les cas, chaque membre est appelé à apporter une contribution active dans le fonctionnement du TOUS EN SEL.

 

L'assemblée générale des membres est convoquée chaque année, notamment pour :

 

  • déterminer la cotisation à TOUS EN SEL en euros, ainsi que la cotisation en grains de sel en faveur des coordinateurs,
  • élire les coordinateurs
  • se prononcer sur des modifications éventuelles de la Règle du jeu, ou de la Charte,
  • se prononcer, s'il y a lieu, sur des mesures d'exclusion à l'égard de l'un ou l'autre membre.

 

Chaque membre (qu'il s'agisse d'un individu, d'une famille ou d'une association) est doté d'une voix à l'assemblée générale. Tous les votes se font à main levée à la majorité absolue des membres présents.

 

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à l'initiative soit du Comité de coordination, soit d'un tiers au moins des membres.