LA CHARTE DE TOUS EN SEL

L'ÉTAT D'ESPRIT

Le TOUS EN SEL propose de s’ouvrir librement à toute personne de bonne volonté, sans distinction d’origine sociale, d’âge, de nationalité, de conviction religieuse, politique ou philosophique et qui se sent prête à partager (offrir et recevoir) des compétences, des talents et des biens.

Il propose d’accéder à des biens, à du savoir et à des services simples mais qui peuvent être précieux (le prêt d’une voiture, l’entretien de la pelouse ou le désherbage du jardin, la prise en charge des animaux en cas d’absence, etc.) et qui densifient les relations de voisinage.

Prenons un exemple concret : depuis  que Geneviève cultive son jardin, elle a de bonnes semences à échanger avec d’autres jardiniers(ères), débutant(es) ou non débutants(es). Quant à Lucien, il pourra désormais exercer ses talents de clown, en emportant son nez rouge  aux fêtes du TOUS EN SEL. Zoé et Gabriel, eux, passent de longs moments à consulter des réseaux sur leur ordinateur concernant des sujets qui les préoccupent. Ils partageraient bien leurs trouvailles avec d’autres ados… etc

Le TOUS EN SEL fait en sorte que toutes et tous trouvent leur place en offrant des moments de respiration par rapport à nos mécanismes habituels (ex : façade sociale, thésaurisation de la monnaie, peur des dettes, peur de demander, difficulté à se mettre en valeur et à être payé).

Il permet aussi de révéler d’autres facettes de sa personnalité, dont ne profitent habituellement que les proches.

CONFIANCE ET RESPECT

Les échanges sont fondés sur la confiance et la complémentarité :

• Confiance en soi : je peux valoriser mes propres compétences.
• Confiance en l’autre : chacun tient ses propres engagements.
• Confiance dans le groupe : ce que je donne n’est pas perdu.

Tout un chacun est libre :

• D’accepter ou de refuser un service demandé sans se justifier.
• De quitter le TOUS EN SEL quand il le désire, à condition d’être en règle avec la trésorerie (adhésion et compte).
• De comptabiliser ou non, un service rendu (prestation gratuite).

Le TOUS EN SEL étant principalement un lieu de rencontre et de parole, la valeur de chaque échange résulte d’une entente entre les adhérents(es) concernés(ées), qui dépendra de la relation de confiance et de solidarité qui se sera tissée entre eux.

Les échanges sont évalués et payés en GRAINS DE SEL, qui est l’unité du TOUS EN SEL, c’est-à-dire un gage de confiance. Le fruit des échanges renvoie aussi au plaisir de la rencontre de l’autre. Il est important, entre membres, de prendre en considération la différence de l’autre et sa situation du moment. Les montants se fixent ainsi de façon à permettre à toutes et à tous d’avoir accès de façon égalitaire aux biens et aux services offerts dans le TOUS EN SEL.

RESPONSABILITÉ

• Le TOUS EN SEL est un espace où chacun fait le choix d’être acteur.
• La vie du TOUS EN SEL dépend de l’engagement de chacun de ses membres, de la dynamique de leurs échanges et de leurs rencontres.
• Toutefois, chacun est libre de participer à son rythme (dès lors qu’il souscrit aux obligations annuelles minimales fixées par la Règle du jeu) : En se comportant en responsable, le membre entretient la dynamique des échanges et veille, concrètement, à ce que son compte reste équilibré entre plafond de débits et crédits recommandés.
• TOUS EN SEL refuse toute forme de prosélytisme, qu’il soit politique, religieux ou philosophique.

Autonomie/indépendance

L’éthique du TOUS EN SEL est d’encourager un cheminement de personnes volontaires vers l’autonomie et la responsabilité.

TOUS EN SEL EST UNE ASSOCIATION DE FAIT.

RÈGLE DU JEU

(Mise à jour janvier 2017)

 

GÉNÉRALITÉS

 

TOUS EN SEL est une association de fait dont le but est de promouvoir les échanges de services, de savoirs et de biens entre tous ses membres, dans un esprit de partage et de fraternité, en référence à la Charte Ethique

 

ADHÉSION

 

L'adhésion à TOUS EN SEL donne droit à la qualité de membre. L'adhésion est possible :

• à titre individuel,
• au titre d'une famille,
• au titre d'une Association à but non lucratif : celle-ci désigne expressément la personne qui la représentera dans ses relations avec TOUS EN SEL

 

L'adhésion est obligatoirement conditionnée :

• à un entretien préalable avec l'une des personnes chargée de l’accueil de TOUS EN SEL
• à l’acceptation de la Charte de TOUS EN SEL
• à l'engagement de se conformer à la Règle du jeu,
• à la remise d'une fiche d’offres et de demandes, faisant apparaître à la fois les services, savoirs ou biens qu'il entend proposer aux autres membres mais aussi ceux susceptibles de l'intéresser,
• au paiement de la cotisation annuelle en euros, destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l'association ; son montant est réactualisé par l'Assemblée générale annuelle.
• au paiement d’une cotisation annuelle en grains de sel dont le montant est fixé de la même manière.
• Être à jour de son assurance responsabilité civile (comprise dans son assurance habitation).

 

L'adhésion est reconduite tacitement d'une année sur l'autre sous réserve du règlement des cotisations exigées (cotisation en euros et cotisation en grains de sel) ; à défaut de celui-ci, l'adhésion peut être suspendue par décision simple du Comité de coordination.

 

Chaque membre accepte que ses coordonnées soient communiquées aux autres membres afin de permettre les échanges, et s'engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres membres en dehors de TOUS EN SEL.

 

La qualité de membre se perd :

• soit par démission ; dans ce cas, le membre s'engage à remettre son compte en grains de sel à zéro avant son départ ;
• soit par exclusion, prononcée par l'assemblée générale, sur proposition du Comité de coordination en cas de manquement grave à la Règle du jeu ou aux principes de la Charte.

 

                                                                                                                                             

COMPTABILITÉ DES ÉCHANGES

Dès son adhésion, chaque membre se voit remettre une feuille de compte certifiée par le comptable, elle sert à comptabiliser la valeur des échanges.

Pour chaque échange intervenant dans le cadre de TOUS EN SEL, les parties conviennent d'une valeur exprimée en grains de sel. Celui qui "offre" un service ou un bien est crédité sur son compte de la valeur convenue, et le membre "bénéficiaire" est débité d'une valeur correspondante. Chacun signant la feuille de l’autre.

 

Chaque membre gère lui-même sa feuille de compte.

 

Lorsque celle ci est remplie ou au plus tard (et même vierge), le 31 décembre, elle est retournée au comptable qui en établit une nouvelle et enregistre les crédits et les débits.  Si elle n’est pas renvoyée, un premier  rappel écrit sera fait ; après deux semaines sans réponse, un deuxième rappel oral sera effectué.  Passé un nouveau délai de deux semaines sans réaction, TOUS EN SEL considère que le membre s’exclut de lui-même.

Idem pour le non règlement de la cotisation en euros, et en grains de sel  une fois leurs montants  fixés par l’assemblée générale.

 

Les grains de sel ne sont pas assimilables à une monnaie et ne sont pas convertibles en euros.

 

Cependant, à titre indicatif et pour faciliter la fixation de la valeur des échanges, le Comité de coordination propose d'adopter comme référence l’heure de travail pour une valeur de 60 grains de sel.

 

Les grains de sel n’étant pas une monnaie, il n’est pas nécessaire d’en avoir pour les utiliser.

 

Dans un fonctionnement normal, chaque compte est aussi souvent en "négatif" qu'en "positif", et chaque membre doit chercher à équilibrer, dans la durée, la valeur des biens et services qu'il reçoit par une contre-valeur équivalente de biens offerts ou de services rendus. Le niveau d'un compte ne devrait jamais excéder les valeurs-limites de -4500 ou de +4500 grains de sel.

 

Une cotisation annuelle en grains de sel est automatiquement prélevée sur chaque compte afin de permettre une indemnisation des services rendus par les coordinateurs à l'ensemble de la collectivité des membres. Son montant est déterminé chaque année par l'assemblée générale des membres.

Lors des déplacements, le temps passé peut être comptabilisé  en grains de sel.

Une participation en euros de 30 cents du kilomètre  est rajouté au temps passé si le service comprend le véhicule (exemple : déménagement avec camionnette, évacuation de déchets en déchetterie...)

 

Afin de faciliter la comptabilité, il est demandé aux membres de ne faire partie que d'un seul sel. Il est possible de faire des échanges avec des sels partenaires.

Pour simplifier le travail de comptabilité et éviter les erreurs de calcul les porteurs chargés de la comptabilité demandent de n'utiliser que des multiples de 5 dans leurs échanges.

 

Chaque membre qui quitte TOUS EN SEL s’engage à remettre sa feuille d’échange à zéro.

 

 

MODALITÉS DES ÉCHANGES

Un catalogue des services, savoirs et biens proposés sera diffusé à l'ensemble des membres. Ce répertoire est remis à jour après chaque changement substantiel et au minimum deux fois par an. Il est destiné à l'usage exclusif des membres et les données qu'il contient ne sont en aucun cas destinées à faire l'objet d'une diffusion extérieure.

En cas d’urgence, les membres pourront adresser leurs offres ou leurs demandes au secrétariat  qui se chargera de leur diffusion.      

                                                                                                                                             

 

Le membre intéressé par l'une ou l'autre proposition entre directement en relation avec le membre concerné et convient librement avec lui des conditions matérielles de l'échange, qu'il s'agisse d'un service ou de la cession d'un bien. Tout échange se fait dans le libre consentement de chacune des deux parties et sous leur unique responsabilité.

 

En toutes circonstances, chaque membre reste toujours libre de refuser un échange qui lui est proposé.

 

En aucun cas TOUS EN SEL ne garantit ni la qualité, ni la valeur des biens et services échangés.

 

Les coordinateurs de TOUS EN SEL déclinent par avance toute responsabilité en cas d'accident ou de préjudices occasionnés dans le cadre d'un échange ; il appartient aux membres de s'assurer que les risques liés aux activités projetées dans le cadre d'un échange sont couverts par leur assurance (responsabilité civile personnelle).

 

Par ailleurs, il appartient à chaque membre de s'assurer que la transaction qu'il propose ne contrevient à aucune disposition légale, et en particulier à la législation du travail. Pour mémoire, il est rappelé qu'un service n'est pas assimilable à du travail au noir, dès lors qu'il reste "ponctuel, non répétitif et de courte durée".

 

Il est possible à un membre d'exercer ses compétences professionnelles dans le cadre de TOUS EN SEL à condition de se mettre en règle avec la réglementation  en vigueur (en particulier par une facturation et l'acquittement de la TVA et des charges sociales correspondantes.)

 

INSTANCES

Le comité de coordination est élu par l’AG.

Ses missions sont les suivantes :

 

            Une ou deux personnes sont chargées d'accueillir le nouveaux adhérents

 

La secrétaire assure la rédaction du bulletin de liaison et la publication des mises à jour du répertoire des offres et des demandes de service. 

Le trésorier enregistre les adhésions, tient à jour le registre des membres ; c'est lui qui veille au paiement régulier des cotisations en euros et qui gère le compte en euros du TOUS EN SEL. Il présente la comptabilité lors de l’A.G.

 

            Le comptable tient à jour les comptes des membres en grains de sel et tient ces états à   disposition des membres ; c’est à lui que sont adressés les feuilles de compte aux dates  définies par l’ A.G..

 

L’animateur promeut la vie interne et le développement de TOUS EN SEL notamment par l’organisation d’actions collectives (marchés, fêtes etc…).

                                                                                    

            Le porte-parole assure les relations externes de TOUS EN SEL.                         

 

            Le conciliateur peut être sollicité par chaque membre en cas de litige ou de différent l'opposant à un autre membre, en vue de rechercher une solution de conciliation.

 

            L’assesseur n'a pas de mission déterminée mais apporte son concours à l'ensemble des tâches assumées par le Comité de coordination, selon les besoins.

Ces fonctions sont attribuées pour un an.

 

Collectivement, le Comité de coordination :

• assure la vie de TOUS EN SEL,
• veille au respect par chacun de la Règle du jeu et des principes de la Charte
• prépare l'ordre du jour de l'assemblée générale
• propose le cas échéant à l'assemblée générale de se prononcer sur des modifications de la Règle du jeu de TOUS EN SEL et ou sur l'exclusion de membres.

 

A chaque assemblée générale, le mandat d'un tiers des coordinateurs est remis en jeu. Chaque membre adhérent depuis au moins un an peut se porter candidat à l'un ou l'autre poste de coordinateur.

 

Dans tous les cas, chaque membre est appelé à apporter une contribution active dans le fonctionnement de TOUS EN SEL.

 

L'assemblée générale des membres est convoquée chaque année, notamment pour :

• déterminer la cotisation à TOUS EN SEL en euros, ainsi que la cotisation en grains de sel en faveur des coordinateurs,
• élire les coordinateurs,
• se prononcer sur des modifications éventuelles de la Règle du jeu, ou de la Charte,
• se prononcer, s'il y a lieu, sur des mesures d'exclusion à l'égard de l'un ou l'autre membre.
• chaque membre -qu'il s'agisse d'un individu, d'une famille ou d'une association- est doté d'une voix à l'assemblée générale. Tous les votes se font à main levée, et à la majorité absolue des membres présents. 
• Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à l'initiative soit du Comité de coordination, soit d'un tiers au moins des membres.